Assurances Construction du Maître d’Ouvrage

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Cette assurance “tous risques” est destinée à couvrir les ouvrages en cours de construction (du début du chantier jusqu’à leur réception) contre des événements tels que incendie, explosion, attentats, tempêtes, vol, vandalisme, chutes, effondrement…

Elle couvre également les dommages causés aux tiers à l’occasion des travaux (garantie Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage).

Exemple de sinistre :
Lors de la construction d’un immeuble, un balcon en porte à faux s’écroule entraînant des dommages aux véhicules stationnés dans la rue.

Le contrat TRC prend en charge la reconstruction du balcon ainsi que les dommages causés aux véhicules des tiers.

 

Assurance Dommages-Ouvrage (DO)

Ce contrat qui prend effet à la fin du chantier (réception) comporte une garantie légalement obligatoire et des garanties facultatives.

• La garantie légale (garantie obligatoire) :
  C’est la garantie principale du contrat. Elle a pour but de garantir pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage, et sans franchise, la réparation des dommages dits de nature décennale pouvant survenir pendant cette période.Ces dommages peuvent être de natures très diverses mais, pour actionner la garantie, ils doivent être caractérisés par les critères suivants :
  • compromettre la solidité de l’ouvrage
  • ou le rendre impropre à sa destination
  • ou affecter la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage.
•  Les garanties facultatives dites « complémentaires » :

Les garanties	Objet des garanties
La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement :	Pendant deux ans après la réception des travaux, cette garantie couvre les éléments d’équipements dissociables du bâtiment. Exemple : faux-plafond, revêtement mural, canalisation non encastrée ou non enterrée, interphone, appareil sanitaire, climatiseur…
La garantie des dommages immatériels	Pendant dix ans après la réception des travaux, cette garantie couvre les préjudices financiers consécutifs à un sinistre relevant de la garantie “obligatoire”. Exemple : frais divers, perte de chiffre d’affaire pendant la réparation des dommages…
La garantie des dommages aux existants	Les travaux effectués à l’occasion de la réhabilitation, de la rénovation ou de l’agrandissement d’un bâtiment, peuvent, après leur réception, être à l’origine de dommages de nature décennale qui affectent les parties anciennes de la construction. La garantie « dommages aux existants » couvre ces désordres pendant dix ans après la réception des travaux neufs. Exemple : rénovation de toiture, mise en place d’un système d’isolation thermique, pose de carrelage, installation de panneaux photovoltaïques …
La Responsabilité Civile “Constructeurs Non Réalisateurs” (CNR) :	En cas de vente de l’ouvrage pendant 10 ans après sa réception, le Maître d’Ouvrage (qualifié de “constructeur non réalisateur” par la loi) est garant, vis-à-vis des acquéreurs successifs, de la responsabilité décennale due par les (véritables) Constructeurs. L’objet de la CNR est de fournir cette garantie. Cette garantie vise également les Maîtres d’Ouvrages Délégués qui sont garants vis-à-vis des “véritables” Maîtres d’Ouvrages

 

Exemples de sinistres :

Impropriété à destination et dommages immatériels
Quatre ans après la réception des travaux d’un hôtel de très haut standing, les dalles de marbre constituant le sol et les murs de la totalité des salles de bains laissent apparaître tes taches qui se développent dans la pierre et en altèrent l’aspect.
Compte tenu du niveau particulièrement luxueux de l’établissement, ces taches n’ont pas été considérées comme de simples défauts esthétiques mais comme des désordres qui affectent la destination de l’ouvrage.
Pendant les travaux nécessaires aux réparations, l’activité de l’hôtel est sérieusement affectée.

Garanties mises en jeu :

Pour la réfection des salles de bains :	Garantie « légale »
Pour la perte de chiffre d’affaires pendant les travaux :	Garantie facultative « dommages immatériels consécutifs »

Désordres sur des éléments d’équipements
Plusieurs mois après la réception des travaux de réhabilitation d’un bâtiment industriel (zone de stockage et de manutention), le revêtement en résine du sol de l’entrepôt se délite prématurément en de nombreux endroits ; il doit être refait.

Garantie mise en jeu : Garantie « bon fonctionnement des éléments d’équipements »

Nos contrats Dommages Ouvrage prévoient systématiquement l’ensemble de ces garanties

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter nos conseillers :

Tel : 0596 30 15 00
E-mail : caraibes@grouperouge.fr

Centre commercial La Galleria
Acajou
97232 Le Lamentin
Martinique